Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 – Champ d’application
 
1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre
l’Entreprise Individuelle  Belle Lurette  et toute personne physique (ci-après « le Client
») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.belle-
lurette.fr (ci-après « le Site »).
 
1.2- Le présent site internet www.belle-lurette (« le Site ») est mis en place par
l’entreprise individuelle belle Lurette, société à responsabilité limitée , immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro84043289200015, dont le siège
est situé :Domaine de Pech d’Aspe 11570 Mas des Cours. Tel : +33 04 68 79 21 86. E-
mail : contact@belle-lurette.fr
 
1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles
présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et
valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM.
1.3.1- Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde
autres que celles mentionnées à l’article 1.3, les conditions relatives au « Guide
Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, l’ EI
Belle Lurettene sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements
préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.
 
1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de
modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article
sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
 
1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document
contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions
générales de ventes.
 
Article 2 – Informations relatives aux Articles
 

Tous les articles contiennent du lait d’ânesse
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs
caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, ect) pour que le Client en ait une vision
complète. Belle Lurette ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs
non substantielles qui pourraient intervenir.
Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de
la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après
réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité
temporaire ou définitive d’un produit, Belle Lurette s’engage à en informer au plus vite
le client
Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans
le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité
ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces
photographies ou l’un de ces textes.
 
Article 3 – Commandes 
 
Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Belle Lurette soit :
–       Directement sur le Site internet
–       Par téléphone au +33 04 68 79 21 86 (du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 14h à
18h et le Vendredi de 8h à 12h)
 
Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter
à son compte Belle Lurette ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.
Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses
informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse
mail, Age, Sexe). Belle Lurette s’engage à assurer la protection et la complète
confidentialité des données.
Belle Lurette accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique en
langue française ou anglaise selon le langage du site choisi, envoyé à l’adresse mail
communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la
commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement
choisi par le client.
 
Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des
conditions générales de ventes.
 
Article 4 – Prix des articles

 
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse
étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont
modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client
sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les
dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront
applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par téléphone ou par courrier et
livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa
destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article
sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 60 euros et plus à destination de
la France Métropolitaine.
 
Article 5 – Conditions de Paiement
 
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte
bancaire, chèque, PayPal ou par virement. Le prix est payable en totalité et en une
seule fois à la date de la commande.
 
5.1- Paiement par carte bancaire
.
Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou
internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de
sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
 
5.2- Paiement par chèque
 
Le Client a la possibilité de régler par chèque. La commande ne sera traitée qu’après
encaissement du chèque par Belle Lurette. Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre
de Belle Lurette, dans un délai de trois jours maximum à compter de la date de la
commande et à envoyer à Belle Lurette,Domaine de Pech d’Aspe 11570 Mas des
Cours
 
5.3- Paiement PayPal
 

Belle Lurette dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant
utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.
 
5.4- Paiement par Virement bancaire
 
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires
lui seront transmises lors du passage de sa commande. 
La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée
sur le compte de Belle Lurette. Toute commande ne sera considérée comme effective
par Belle Lurette que lorsque les centres de paiements concernés auront donné leur
accord. A défaut, la commande sera annulée par Belle Lurette qui s’engage à en
aviser le client dans les meilleurs délais.
 
Article 6 – Livraison
 
Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de Belle
Lurette ne pouvant être engagée de ce fait.
Belle Lurette met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur
le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsable des conséquences
dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait
du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas
de force majeure.
Toutes constatations d’avaries (casse, détérioration) ou de manquant à la livraison
doivent être immédiatement signalées à l’adresse suivante : contact@belle-lurette.fr
afin de régler ce litige selon les modalités de l’Article 7.2.  
Article 7 – Retour, Remboursement, Litige
 
7.1- Délai de rétractation, retour et remboursement
 
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la
réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation,
sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’article doit être retourné à Belle Lurette, dans son emballage et à l’état neuf,
accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante : Belle Lurette
,Domaine de Pech d’Aspe 11570 Mas des Cours

 
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les
suivantes :
–       Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge
du client qui souhaite renvoyer le colis
–       Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client,
les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a
la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès
la réception des produits par Belle Lurette s’ils sont jugés intactes.
–       Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Belle Lurette,nous
vous rembourserons le montant des frais de retour sur justificatif,par virement
bancaire. 
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du
produit par Belle Lurette et vérification de son intégrité.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout
produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
 
7.2- Litige
 
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au
mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s’engage à :
–       Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les
modalités (Lettre, Courrier électronique, Appel téléphonique)
–       Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la
réclamation émise.
–       Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de réception du
litige dans l’entreprise.
Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé
au client avec une indication sur le délai de traitement.
 
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « service clientèle » Belle
Lurette ,Domaine de Pech d’Aspe 11570 Mas des Cours
Tel : +33 04 68 79 21 86

 E-mail : contact@belle-lurette.fr
 
Article 8 – Informatiques et libertés
 
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance,l’ EI Belle Lurette
collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la
loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi
n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de l’EI
Belle Lurette en adressant sa demande par lettre à :Belle Lurette, Domaine de Pech
d’Aspe,11570 Mas des Cours.
.
 
 
Article 9 – Propriété intellectuelle
 
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société
individuelle Belle Lurette qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses
besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout
ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles,
photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au
Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même,
est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de l’EI Belle Lurette,la
création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des
éléments composant le Site.
 
Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle
 
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles
de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation,
l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal
défini en fonction du lieu d’habitation du client.